La fameuse loi DRONE
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Bonjour à tous,
Je viens de lire la communication de notre President et notre vice President concernant la loi drone et les obligations réglementaires qu'elles injectent dans notre activité.
1) Si je comprends bien cela concerne tous les aeromodèles de plus de 800 g et donc aussi nos avions ( pas seulement les multirotors dit drone )
2) La hauteur maximale de vol de 150 m concerne t elle également notre terrain ? ( je pensais qu'il y avait une altitude supérieure autorisée )
3) Quelle est le programme de formation pour avoir les compétences nécessaires pour réussir l'attestation nécessaire pour avoir le permis de voler ?
Peut être d'autres questions me viendront à l'esprit plus tard.....C'est une mini révolution dans notre activité
Bien cordialement -
Bonjour Daniel, en effet cette loi est une nouveauté, pas comme on l'aurais imaginé mais néanmoins OBLIGATOIRE pour tout aéromodéliste , tu te connectes sur le site de la FFAM avec tes identifiants et tu verras une formation obligatoire, tu visionnes la vidéo et tu réponds aux 20 questions, il faut aucune faute pour avoir ton attestation, prends ton temps, tu peux refaire le questionnaire autant de fois que tu n'auras pas réussi.
Si tu as le moindre problème contacte moi
Cordialement
Eric -
Bonjour,
je confirme que cette loi "drone" s'applique a tout nos modeles de plus de 800g, le législateur n'a pas pris les propositions faite pour différencier drone et aéromodélisme. certain pays européen on fait cette nuance pas c'est pas une generalité et il reste du chemin pour convaincre ce petit monde politique de cela.
pour ce qui est de l'altitude, sur notre terrain nous avons un accord avec la DGAC qui nous autorise 500 pied (150m) ou 700 pied (213m) avec un assistant qui surveille et préviens du trafic aérien. sur derogation et evenement particulier nous pouvons avoir 1100 pied (300m) comme pour la fete du club ou la GPR mais a utilisez avec parcimonie.
un bon site pour suivre les évolutions de cette loi pour l'aéromodelisme et particulièrement le vol de pente trés touché par cette loi et ses évolutions a venir
: https://finesseplus.org
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Bonjour à tous
je suis très surpris et ébaubi par cette loi et j'ai vérifié si nous sommes ou pas le premier Avril ???
quelles sont les pénalités en cas de fraude avérée ????
800g avec ou sans le plein d'essence ou d’électrons .........???
la gendarmerie a t elle une balance de précision ????
comment est mesuré l'altitude de nos aéronefs ?????????????
MAIS la Gendarmerie et surtout nos législateurs n'ont ils pas autre chose à faire que ces conneries ??
j'avoue être médusé ! ! ! ! !! !!
bonne journée et bons vols -
Bonjour à tous ,
Je suis allé sur le site proposé par Darryl ( : https://finesseplus.org )
Je me suis permis de poser 2 questions:
1° Bonjour,
Quid des objets volants qui ont subit un crash et inutilisable, doivent ils être declarés conmme HS ?
et concernant le mini transporteur:
Bonjour,
qulques questions :
1) comment verifie t’on que le dispositif est operationnel avant le vol ( pour éviter de voler avec un transpondeur en panne ) ????
2) Pour être utile quelle doit être la portée radio de ce transpondeur, donc la puissance d’emission qui en découle en l’autonomie des batteries ( Voir la 1° question )?
3) régles d’installation sur les modèles pour une efficaité souhaitée ?
Par ailleurs:
Je suppose que ces questions ont sans doute étaient posées.
Personnellement , je pense que ces règles qui sont sans doute nécessaires compte tenu des risques d'attentat devraient être assouplies pour les modèles qui volent sur des terrains homologués et dans les conditions dites à vue. -
pour la premier question, la reponce est sur Alpha Tango, tu doit suprimer ton modele si tu le vend ou la casse.
pour le dispositif electronique, pour l'instant c'est pas d'actualité et on fait tout pour qu'il n'y en est pas. la proposition etait un GPS qui envoyer toute les 3s ou 30m possition, vitesse direction altitude via un canal de communication du Wifi.
il etait question que cela ne soit pas demander sur les terrain declaré mais allez savoir. -
Nouvelle réglementation pour les plus de 800 g - Quelques réflexions
On peut lire sur notre site l'émoi de certains, mais assez peu d'analyse plus globale sur le sujet.
Le sujet me passionne, car il faut bien reconnaître qu'il met directement en danger l'aéromodélisme traditionnel (avions, hélicoptères et planeurs)... sous prétexte de vouloir réglementer les multi-rotors de loisir, qui n'ont pas du tout les mêmes performances.
Une majorité de nos membres va donc devoir : passer le test sur site Internet, déclarer ces modèles, et les mettre au niveau technique qui devrait être requis et spécifié à la fin de l'année.
Par ailleurs, en prenant un peu de hauteur (mais pas plus de 150m), j'imagine assez facilement les enjeux et objectifs réels mais aussi cachés de ceux qui ont mené ce projet côté Administration au sens général,
mais ai quelques difficultés à comprendre la démarche, le positionnement qu'a pris la FFAM, censées représenter ses membres, sur cette affaire.
Ne parlons pas des importateurs de matériel... qui vivent grâce à des constructeurs étrangers qui n'ont cure de la petitesse du marché français et de leurs exigences spécifiques, des boutiques aéromodélisme actuellement au creux de la vague
et encore moins des fabricants de drone pro et futures société de service téléopératrice en masse de drone pro qui ont besoin d'espace aérien dédié et géré.
Nota : sur ce dernier point, on se demande bien au passage où est la cohérence : pourquoi les drones pro, pourraient évoluer en agglomération et en automatique seulement, au dessus du domaine public, alors que les drones de loisir ne le peuvent pas et de plus nécessitent deux télé-pilotes, un en immersion et l'autre en visuel. Faut-il y voir une approche spécifique des drones pro, de la définition et de la gestion temps réel des espaces aériens, et de la navigation, basées en grosse partie sur l'automatisation, ainsi que des drones pros avec cahiers des charges hyper musclés, bien plus sévères que les drones de loisir ?
Cette nuit, je me suis, donc attablé avec toute la doc, et ai procédé à une analyse, voire exégèse sur le sujet.
Tu trouveras donc en pièce attachée un petit doc Word avec mes réflexions.
Je crois qu'on ne peut pas rester immobile en face de tout ça.
Il doit y avoir pas mal de club qui vont détecter nombre de points déplaisants, comme dans notre club.
Le sujet, pour l'heure, après avoir bien sûr complété/amendé" ma propo de doc initial analyse pourrait être d'imaginer une stratégie pour monter au créneau... par exemple, via la Commission Européenne.
Voir note de réflexion sur le lien :
https://www.dropbox.com/s/neb74s9pyx91afr/Analyse%20de%20la%20nouvelle%20r%C3%A9glementation%20-%20Notes%20de%20F6BNM%20V.0.2.doc?dl=0
Bonne soirée à tous,
Stefano_F6BNM. -
Note de réflexion effectivement très complète...tu n’es probablement pas très loin de la vérité !
Je doute que la menace des urnes effraie beaucoup nos politiques, par contre la pression que nous modélistes, pourrions exercer sur la FFAM, dont l’essence est de défendre nos intérêts pourraient se révéler beaucoup plus efficace ! -
Bonjour à Tous,
Je viens de relire la revue fédérale Aéromodèles qui depuis plus deux ans a évoqué le sujet et les actions prises au plus haut niveau par la FFAM et un groupe de fédération aéromodélistes europénnes.
En ligne sur le site de la FFAM sont disponibles un rappel du contexte et des actions de la FFAM : https://www.ffam.asso.fr/fr/reglementation.html
et la aussi :
https://www.ffam.asso.fr/fr/toutes-vos-questions.html
Il y a lieu, selon moi, d'appuyer l'action de la FFAM, voire de s'engager en fonction de ses compétences et ses disponibilités pour relayer son action au niveau local vis à vis des représentations régionaux de la DGAC.
Bon week-end de la Toussaint
Franck -
Franck, justement, regarde bien le contenu des 2 liens que tu indiques.
Sur le premier, la FFAM énumère les différentes réunions qui se sont déroulées ces 2 années passées, sans en dévoiler le contenu...
Dans le deuxième lien, elle fait une série de questions-réponses complètement à côté de la plaque, puisque c’est exactement l’inverse qui se passe !
Des exemples ?
Question 6: » l’enregistrement des aéronefs n’est pas nécessaire dans les sites de vol déclarés à la DGAC »...faux, puisque tout les adhérents d’un club référencé DGAC ( ou FFAM ) comme le nôtre sont concernés par cette mesure !
Et la FFAM ose avouer qu’elle a accepté que les machines doivent toutes être immatriculées, et non le pilote seulement, contrairement à ce qui va se pratiquer aux USA, un comble, pour un pays qui a vécu le 11 septembre...
Mais il est vrai qu’ils pourraient nous donner des leçons de bon sens et de pragmatisme, les ricains, car ils admettent, eux, qu’il est plutôt difficile de piloter plusieurs drones( à vue, puisque c’est l’essence même de la loi ) et donc qu’il est logique que seul le pilote soit enregistré...
C’est aussi ce que font les suisses d’aileurs, dans le principe d’une seule plaque minéralogique pour une flotte de véhicules appartenant à 1 seul propriétaire. Il est en effet assez difficile de conduire plusieurs véhicules en même temps !
Question 7: « les évolutions sont libres jusqu’à 150 m en dehors de toute zone réglementée »...encore faux, puisqu’au contraire ont été édités sur les cartes SIA, des espaces à 50 m/sol, et qui englobe 98% du territoire français ( en rouge sur les cartes) !
Et que dire des plafonds de 120 m dans les zones de vol de pente ( déclarées) qui suivent le relief ? Si ça ce n’est pas une bouffonnerie, je ne sait pas ce que c’est...
Non Franck, ouvre les yeux, ce n’est ni la FFAM, (et encore moins la DGAC) qui va nous aider.
Les directives européennes ne seront pas mises en application avant 2022, car beaucoup d’états européens n’ont pas encore finalisé, ni harmonisé leur réglementation en la matière.
L’etat français, lui, a choisi de passer en force, soit, mais il faudra qu’il l’assume devant les organismes qui porteront ce combat devant les instances européennes.
Enfin il faut clairement faire comprendre à la FFAM que si elle ne joue pas cette carte, dans l’intérêt de la population modéliste qu’elle est sensée défendre, elle en subira les conséquences qui risquent d’etre Très lourdes pour elle.
Bonne fin de soirée.
Hubert -
commentaires FFAM règlementation européenne
Vous avez probablement reçu comme moi un couriel ce matin émanant de la FFAM, qui se targue d'avoir obtenu des avancées significatives et qu'elle a pu en faire bénéficier d'autres pays européens...
Voici ce que j'en pense :
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,Cette info de la FFAM me renforce dans l’idée de continuer le combat !
Il est clair que ces « avancées » selon la FFAM ne sont que le fruit des pressions qui commencent à s’exercer ici et là sur eux.
Je pense notamment aux 150 mètres/sol alloués aux planeurs en vol de pente, au dessus de la surface de référence, et non plus le long de la pente !
On y voit ici le travail de « Finesse Plus ».
La FFAM précise bien que rien ne sera figé au plan européen avant 2022, et qu’il est encore temps dans cette période de faire évoluer les réglementations nationales. Elle pourrait admettre que c’est également valable pour la France, mais l’occulte soigneusement en se retranchant derrière ce qu’elles qualifie « d’exigences réglementaires nationales », et donc sous entendu, les exigences imposées par les autorités de tutelle via la DGAC !
Elle a donc omis de dire que certains pays, comme les Etats-Unis, ou la Suisse, ou encore la Belgique, pour rester en Europe, ont choisi de n'enregistrer que le pilote, en partant du principe que le vol à vue ( car meme le vol automatique doit rester à vue ! )n'autorise pas le vol simultané de plus d'un modèle à la fois. C'est le principe meme de la plaque minéralogique d'une automobile, en Suisse, ou là encore, un conducteur ne peut conduire plusieurs voitures de son parc en meme temps !
Et donc c’est sur ce point ( entre autres ) qu’il faut continuer le combat...jusqu’en 2022 !
Il ne vous aura échappé que la FFAM met bien en avant le fait que le « service d’immatriculation « n’est pas payant en France, alors que d’autres pays n’ont pas choisi cela, mais pour combien de temps encore ?
Aux armes citoyens !!!
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Hubert
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PS: je suis bientôt en mesure de prouver que deux populations peuvent se côtoyer dans un club: ceux qui cotisent à la FFAM, et ceux qui font le choix de ne pas cotiser, et ceci malgré ce que prétend la FFAM ( très agressive sur ce sujet ! )
La MAIF assure les adhérents d’un ( grand ) club qui fonctionne comme cela, et pour la somme annuelle de 144€ pour l’ensemble de ses adhérents ! -
Désolé c'est encore moi !
Voilà, j'ai maintenant la preuve qu’une association sous l’égide de la loi de 1901, quand bien même d’aéromodélisme, n’a aucune obligation de faire cotiser ses adhérents à la FFAM.
En effet je détiens les statuts et le règlement intérieur d'un ( grand ) club, qui a fait le choix de ne pas obliger ses adhérents à cotiser à la FFAM. C'est ecrit noir sur blanc dans les statuts, qui ont été évidemment publiés au journal officiel.
C’est bien là un abus de pouvoir et il s’agit maintenant de prendre contact avec un conseiller juridique, voir mieux un cabinet d’avocats, pour savoir comment obliger la FFAM à accepter d’un club qu’il choisisse un statut hybride quant à la liberté de ses adhérents de cotiser...ou pas !
Mais en fait j'ai déjà la réponse implicite, puisque ce club "recommande" à ses adhérents, dans son règlement intérieur, de cotiser à la FFAM, ce qui prouve que celle ci n'a pas son mot à dire sur le caractère hybride de ses statuts et de son règlement intérieur...
Bien évidemment, à ce stade, je ne peux dévoiler l'identité de ce club, et encore moins en divulguer les statuts pour des raisons évidentes, tant ce club a subi des pressions et des menaces de la part de la FFAM !
Les dirigeants de se club ont malgré tout su résister et tenir tete à la FFAM, et ont eu gain de cause... -
bonjour,
Ce sujet avait déjà été évoqué lors d'une AG.
Si un choix est possible, il faut évidemment bien peser les risques éventuels que cela suppose. A priori avoir la FFAM avec nous peut être utile. Je reconnais qu'il faut étayer ce point.
Peut être existe t - il d'autres associations ....pour avoir un poids suffisant devant la DGAC par exemple.
La démarche d'Hubert est tout à fait interessante, Il faut demander évidemment au cabinet d'avocats quelles seraient avantages et inconvénients pour les modélistes adhérents ou pas et la position du club hybride vis à vis de la FFAM. -
Je comprends la frustration autour de cette loi et par effet ricochet la frustration vis à vis de la FFAM. On peut probablement reprocher biens des choses, mais le débat a besoin de garder un cadre pragmatique.
La problèmatique en quelques lignes :
- nous sommes un club affilié FFAM. Au titre de la convention qui nous lie à la fédération, nous avons l'obligation de demander à nos membres d'y être affiliés également
- le statut hybride n'est disponible que si le club lui même n'est pas affilié à la FFAM. Possible (avec un combat), mais se posent alors les problèmes suivants :
+ Le club se rallie t'il à une autre fédération ou reste t'il non affilié ? Si nous changeons, aurons nous un poids politique plus fort ?
+ Il y a t'il des conséquences sur les autorisations en places (notamment DGAC et autorisations de plafond afférentes) ?
+ Comment fait on pour participer aux rencontres externes, qui généralement demande une assurance fédérale quand ce n'est pas directement une license FFAM ?
+ Comment compense t'on la suppression des possibilités de subventions (par exemple sur la rénovation de la piste) ? Cela passera forcément par une augmentation des cotisations part-du-club, éventuellement compensée par une baisse de la part assurance aujourd'hui couverte par la redevance à la FFAM
+ Quid du jour avec un gros pépin ? Avec une mousse, les dommages devraient rester mesurés. Maintenant un avion de 20kg qui part dans la pampa et s'écrase dans dans un jardin, un jet qui va se crasher dans le village et qui prend feu... En solo on serait évidemment toujours assurés, mais notre capacité de gestion d'un accident majeur et de ses conséquences n'est pas testée.
Rien n'est impossible, mais tout à des conséquences. Il s'agit au final de faire le meilleur choix pour le club.
Bonne réflexion !
Vincent -
Vincent, si effectivement il y des points que tu soulèves qui méritent réflexion, il y a beaucoup d’idées reçues sur ce sujet...
Laisse moi un peu de temps et je corrigerai quelques une de ces idées reçues dans la soirée !
Hubert -
Alors tout d'abord, il n'y a aucune convention qui nous lie à la FFAM, autre que celle qui a été écrite dans les statuts.
Or ces statuts ont été réécrits par nous meme il y a environ 2 ans maintenant, et nous avons repris cette "convention" parceque nous n'avons pas pensé à la remettre en cause...
Il eut suffi que nous NE la reprennions PAS, ç'eut été notre choix légitime et souverain. En effet je le répète, rien ne nous oblige à demander l'obligation de nos adhérents de prendre une cotisation FFAM !
Donc c'est très simple, il faut demander à nos adhérents de s'exprimer lors d'une AG, après en avoir étudié et exposé tous les points.
Si nos adhérents se prononçaient pour le mode de fonctionnement que je préconise, il suffit de modifier nos statuts en gommant la partie" tous les adhérents se doivent de cotiser à la FFAM "...
Le statut "hybride" n'est pas un problème en soi. Les adhérents qui le souhaitent peuvent alors cotiser librement à la FFAM, et c'est ce que choisissent un grand nombre de modélistes, donc tout va bien...
Je n'invente rien, je me réfère à ce qui se pratique dans un club, jeune, et qui a fait ce choix.
La FFAM a été obligée d'admettre qu'un club pouvait faire le choix "DE NE PAS OBLIGER LES ADHERENTS A COTISER à la fédé !"
Les autorisations de plafonds sont délivrées directement par la DGAC, nul besoin de passer par la FFAM, ce n'est pas dans ses prérogatives.
Les gens qui veulent participer à des évènements extérieurs font le choix effectivement de cotiser à la FFAM
Pour les éventuelles subventions ( lesquelles, je n'en ai pas vu beaucoup depuis 18 ans que je suis à l'AMCY , ou de très faibles montants ! ), tu as répondu à ta question...
En fin pour les assurances, tu as la meme chose, sinon mieux qu'avec la FFAM, à la MAIF;
Je me répète, mais mon club de référence paye 144 euros( par an !) pour couvrir les risques de catégorie 1 pour tous se adhérents...
Pour terminer, et pour etre bien clair, je voudrais lever une ambiguité:
Mon but n'est pas de quitter la FFAM à tous prix, il y a certains avantages que je reconnais. D'ailleurs en ce qui me concerne, je ferai le choix d'y rester, car sinon je ne pourrai plus faire aucune rencntre Jet au travers de l'association Mach 2.2 ( dont le mode de fonctionnement doit mériter notre attention ), de rencontres GPR, ainsi que de voler dans d'autres clubs !
Je souhaite simplement qu'il y ait une prise de conscience que la FFAM est un service comme un autre, et donc que l'on doit etre libre au sein de n'importe quelle association régie par la loi de 1901, de payer ou non, pour ce service qui à mes yeux n'est pas rendu à la juste mesure de ce que les modélistes sont en mesure d'attendre !
Hubert -
Enfin, pour éliminer toute polémique, voici ce que je propose pour calmer les esprits :
- faire migrer l'article suivant de nos statuts dans notre règlement intérieur :
" Tous les membres actifs ou associés doivent etre titulaires d'une licence fédérale en cours de validité. Les membres actifs correspondent aux membres qui souscrivent leur licence fédérale par l'intermédiaire de l'association"
Ce qui n'aura aucune incidence sur le plan du fonctionnement de notre association, et de la relation que nous aurons avec la FFAM.
Quel est l'intéret de cette démarche ?
-Celui de nous enlever les liens de contention que nous nous sommes mis ( nous meme ) avec la FFAM !
-De montrer à la FFAM que nous pouvons en toute légalité reprendre notre liberté de cotiser, de manière intégrale ou hybride, c'est un message subliminal.
-D'engager une période de tests par rapport à l'éventualité d'obtention de subventions significatives, je pense bien sur à la réfection de la piste...
La méthode :
Je vais demander au comité de mettre ce point à l'ordre du jour, le moment étant particulièrement choisi, puisque nous faisons actuellement des corrections sur les statuts et notre règlement intérieur.
Comme ces changements nécessitent un vote des adhérents à travers la convocation d'une AG, je souhaite en profiter pour soumettre mon projet.
Il est bien évident que je me suis entouré de toutes les garanties juridiques afin qu'il n'y ait aucune contestation !
Je reste à votre disposition pour une "éventuelle explication de texte".
Hubert -
Bonjour
Je pense que se faire soutenir par une féderation puissante peut être utile.
Faut il nécessairement s'associer à une fedération Francaise ? Dans le cadre Europeen , peut être est il possible d'avoir des liens privilégiés avec des Férations d'Areomodelisme Etrangeres .....!!!!
Je ne sais pas si c'est possible, en tous les cas avant les élections européennes c'est une piste à étudier...
Cela risque de faire drôle à la FFAM , mais si on a un intérêt, je trouve cette vision interessante. -
Après 2022, lorsque l'EASA aura verrouillé la loi drone européenne, et que les directives auront été émises par Bruxelles ( je vous rappelle que "directives= lois dans le jargon européens ), il sera effectivement possible de choisir sa fédération.
Cela s'appelle de la libre concurrence, ce qui prouve bien que les fédérations sont "au services" de leurs "clients" que sont les clubs, ou plutot devraient l'etre !
Mais là ou ça se complique, c'est que les clubs sont régis en France par la loi dite de 1901, et que de toutes façons, un état sera toujours souverain quant à l'application de l'Art 16 du projet de loi "drone" européen !
C'est donc sur l'aménagement de l'article 16, qui porte notamment sur le délai d'application de la loi ( la France a choisi d'autorité 3 mois et l'Europe se donne 3 ans ! ), les hauteurs, l'immatriculation des modèles ou des pilotes, ou encore des modalité d'examens, voir de taxation des immatriculations ( c'est dans les tuyaux !) qu'il faut travailler auprès des instances européennes.
Ce doit etre le role des fédérations de chaque nation, ce qu'elles font clairement pour la Suisse et la Belgique particulièrement bien, et pour les autres avec plus ou moins de réussite..mais pas la FFAM !
La méthode est donc d'agir auprès de la FFAM pour qu'elle infléchisse sa position sur l'obligation d'immatriculer toutes les machines, et de faire pression sur elle par tous les moyens que nous avons à notre disposition...
Sur le plan européen, continuer de faire évoluer l'article 16, en participant à sa rédaction définitive.
Ce devrait etre le travail de la FFAM, mais puisqu'elle ne le fait pas, d'autres associations ont pris le relai. C'est ce que fait "Finesse Plus".Chacun peut y participer, faut juste etre à l'aise avec le droit européen...en anglais !
Après 2022, si la France applique des articles de loi à contre courant de ce qu'a ratifié Bruxelles, il sera tout à fait possible de saisir la cour de justice européenne... -
Et ça, ça ne vous fait pas bondir ?
https://www.discoverzilla.com/p/2018/dronexpro/mini-selfie-drone-revolution-fr2.html?sxid=bdv79mftg3j4&campid=%7Bcampaign%7D&creaid=http%3A%2F%2Fcdn.taboola.com%2Flibtrc%2Fstatic%2Fthumbnails%2Ff790313a6bffac070ebc78e8864397ef.png&siteid=msn-france&titlex=Ce+drone+%C3%A0+99+%E2%82%AC+est+l%E2%80%99invention+la+plus+incroyable+de+2018&taboolaclickid=CjA4ZGVmOWY1MS1mNGI4LTQyNzAtOTA1Yy1kOTRiZjZmNjU5YTAtdHVjdDJkZWM0ZmMSGWxhdXZhbWVkaWEtdGVjaGRldmljZXMtc2M&utm_source=taboola&utm_medium=referral
Et je suppose qu'il fait moins de 800 gr !!! -
Pour info:
Je me suis présenté sur le site de la FFAM pour obtenir" L'ATTESTATION DE FORMATION" et je l'ai réussi .....!
Je pense que tous les utilisateurs de modèle devraient avoir cette attestation, c'est une mini contrainte, mais au moins cela évite des imprudences même involontaires des débutants.
Pour ceux qui pratiquent depuis un certain temps au sein d'un club , nous avons tous acquis en principe les bons réflexes.
Il me reste à faire immatriculé mes modèles.......
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